Très heureux de l’adoption ce soir à l’unanimité de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, déposée par mon collègue Bruno Studer et dont j’ai l’honneur d’être cosignataire.
Aujourd’hui,
👉 Un enfant apparaîtrait en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.
👉 Quatre adolescents sur dix considèreraient que leurs parents les exposent trop sur Internet.
👉 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques auraient initialement été publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.
Face à ce constat, nous agissons :
👉 Assurer le respect de la vie privée et du droit à l’image des enfants par les parents
👉 Donner au juge des outils clairs pouvant être utilisés en cas de désaccord entre les parents dans l’exercice du droit à l’image des enfants.
👉 Permettre au juge de déléguer l’autorité parentale quand la diffusion de l’image de l’enfant par ses parents porte gravement atteinte à sa dignité.
Protéger nos enfants des dérives du numérique est notre priorité. Retrouvez le texte en intégralité sur le site de l’Assemblée nationale.
